Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE LES FONTENILLES
Numéro de dépôt :
3517329
Date de dépôt :
27/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2017
Présentation de la marque DOMAINE LES FONTENILLES
Déposée le 27 juillet 2007 par REMY CAUSSIGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LES FONTENILLES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LES FONTENILLES est expirée depuis le 27 juillet 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36