Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Liberté d'entreprendre
Monsieur Remy Brun Monsieur Augustin Dumont
Numéro de dépôt :
4590633
Date de dépôt :
15/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Liberté d'entreprendre
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2019 par monsieur Remy Brun et monsieur Augustin Dumont
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Liberté d'entreprendre »
Les déposants sont monsieur Remy Brun domicilié(e) Domaine Paradis - 04110 - Reillanne - France et monsieur Augustin Dumont domicilié(e) 3 rue de la chartre - 78440 - Brueil-en-vexin - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Augustin Dumont domicilié(e) 3 rue de la chartre - 78440 - Brueil-en-vexin - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Augustin Dumont - 3 rue de la chartre - 78440 - Brueil-en-vexin - France
Monsieur Augustin Dumont - 3 rue de la chartre - 78440 - Brueil-en-vexin - France
Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Inscription le 21 octobre 2020 - Rejet total n°798864 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques.
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