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Marques déposées par madame Remonte épouse Damon (Ginette
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INTER MOTOS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER MOTOS
Mme Remonte épouse Damon (Ginette, Marguerite)

Numéro de dépôt :
940396
Date de dépôt :
11/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque INTER MOTOS

Déposée le 11 décembre 1975 par madame Remonte épouse Damon (Ginette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « INTER MOTOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Remonte épouse Damon (Ginette domicilié(e) 62, rue Bertaux, Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne). - France.

La marque INTER MOTOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 940396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque INTER MOTOS est expirée depuis le 11 décembre 1985.


Mme Remonte épouse Damon (Ginette, Marguerite) - 62, rue Bertaux, Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-491

Papier et articles en papier;journaux et périodiques;imprimés et livres;assurances;club d'entraide pour les pratiquants de la motocyclette.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.