Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROYAL CARTOUCHE
Numéro de dépôt :
950655
Date de dépôt :
16/03/1976
Lieu de dépôt :
Beaune
Présentation de la marque ROYAL CARTOUCHE
Déposée le 16 mars 1976 par Remoissenet Père et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Beaune), la marque française « ROYAL CARTOUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROYAL CARTOUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ROYAL CARTOUCHE est expirée depuis le 16 mars 1986.
Remoissenet Père et Fils a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507