Déposée le 9 juin 1999 par la société REMOISSENET Père et Fils
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMTE DE POSANGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est la société REMOISSENET Père et Fils domicilié(e) 20 RUE Eugène Spuller - 21200 - BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 812 634 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. REPOLT Bernard domicilié(e) 20 RUE Eugène Spuller - 21200 - BEAUNE - France.
La marque COMTE DE POSANGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REMOISSENET Père et Fils, SCS - 20 RUE Eugène Spuller - 21200 - BEAUNE - France - SIREN 481812634
M. REPOLT Bernard - 20 RUE Eugène Spuller - 21200 - BEAUNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2009 n°2411442 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-26
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2019 n°2719754 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-06-28
Vins, vins mousseux, vins de champagne, cidres, eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux. Livre Édition de livre.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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