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Marques déposées par REMINCA
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PRODUCTEUR DU MARCHE DE CAVAILLON
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRODUCTEUR DU MARCHE DE CAVAILLON
REMINCA, Régie municipale

Numéro de dépôt :
99791973
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2019

Présentation de la marque PRODUCTEUR DU MARCHE DE CAVAILLON

Déposée le 7 mai 1999 par REMINCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRODUCTEUR DU MARCHE DE CAVAILLON »

Le déposant est REMINCA, Régie municipale domicilié(e) 15 Avenue Pierre Grand - 84953 - CAVAILLON Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REMINCA domicilié(e) MIN 1 - 84953 - CAVAILLON Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRODUCTEUR DU MARCHE DE CAVAILLON est expirée depuis le 7 mai 2019.

REMINCA a également déposé les autres marques suivantes : MELON DE CAVAILLON


REMINCA, Régie municipale - 15 Avenue Pierre Grand - 84953 - CAVAILLON Cedex - France


REMINCA - MIN 1 - 84953 - CAVAILLON Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2009 n°2408472 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-04-16

- fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes - fruits et légumes frais - boissons de fruits et jus de fruits.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.