Déposée le 27 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Remiche Druylans & Ferrant
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYBARIUS »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Remiche Druylans & Ferrant domicilié(e) 11 Avenue Hamoir - 1180 UCCLE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Remiche Druylans & Ferrant domicilié(e) 11 Avenue Hamoir - 1180 UCCLE - Belgique.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseil dans la gestion des affaires commerciales ou économiques et dans l'organisation de l'entreprise ; conseil en matière de fusion et d'acquisition de sociétés ; conseil en matière de distribution, de franchise, de cession et de licence ; enquêtes commerciales ; secrétariat commercial ; compilation et fourniture d'informations et de conseils ; accomplissement des formalités relatives à la création de sociétés commerciales. ;
Formations, cours, séminaires, conférences, édition de livres, de revues, de textes dans tous les domaines du droit en ce compris le droit fiscal, le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle, dans le domaine du commerce et dans le domaine financier et sur tous les supports en ce compris les supports informatiques et électroniques et par tous moyens, en ce compris Internet. ;
Services juridiques dans tous les domaines du droit en ce compris le droit fiscal, le droit des affaires et le droit de la propriété intellectuelle, dans le domaine du commerce et dans le domaine financier et sur tous les supports en ce compris les supports informatiques et électroniques et par tous moyens, en ce compris Internet. Services d'avocats en compris : arbitrage, médiation, conciliation et règlement alternatif des différents ; gestion de procédures judiciaires ; consultations juridiques ; rédaction et gestion de contrats ; fourniture d'informations juridiques ; représentation en justice.
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