Déposée par voie électronique le 24 juin 2020 par monsieur Rémi PENDARIES ISSAURAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONFIDIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-29 du 17 juillet 2020. .
Le déposant est monsieur Rémi PENDARIES ISSAURAT domicilié(e) 16 Rue Gambetta - 78600 - LE MESNIL LE ROI - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODINOT & Associés, Madame Gabrielle ODINOT domicilié(e) 250bis Rue du Fbg Saint Honoté - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Rémi PENDARIES ISSAURAT - 16 Rue Gambetta - 78600 - LE MESNIL LE ROI - France
ODINOT & Associés, Madame Gabrielle ODINOT - 250bis Rue du Fbg Saint Honoté - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29
Applications logicielles d’aide à la préparation du décès; Logiciels permettant de créer, éditer, télécharger, publier des faire-part de décès ; Logiciels permettant de transmettre de son vivant ses dernières volontés en matière de don d’organes; Logiciel permettant de transmettre ses choix en matière thérapeutique, Logiciel permettant la génération automatique de messages personnalisés post mortem ; Fichiers d'images téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Logiciel d’aide à l’organisation des obsèques et à la réalisation des dernières volontés du défunt ;
Guide des démarches après décès. Edition de manuels pour les cérémonies d’obsèques ; Edition d’ouvrages en rapport avec le décès et le deuil; Objets d'art gravés ; Objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non; Edition de livres de souvenirs, Edition d’hommages post mortem, Editions de livres in memoranda ;
Services d'assistance administrative pour la préparation du décès; recueil, systématisation, compilation, enregistrement et sauvegarde de données dans un fichier central; traitement informatisé de données; recueil de données pour le compte de tiers; compilation et gestion pour des tiers de bases de données informatisées; assistance en matière administrative pour l'accomplissement des formalités consécutives à un décès; Tenue de livres; Services de secrétariat et d’archivage en lien avec le décès; Traitement administratif de commandes d’achats de produits et/ou de services en ligne dans le domaine du funéraire ; Service d’effacement informatique et de mise en oeuvre du droit à l’oubli ;
Services de télécommunications destinés à l’organisation du décès ; fourniture d'accès à des bases de données; transmission et diffusion de données; transfert électronique de fichiers dans le cadre de la préparation du décès; Gestion d’accès confidentiels et catégorisés aux informations ; Services d'échange de données électroniques; fourniture d'installations de communication pour l'échange de données électroniques; location de temps d'accès à une base de données informatique; fourniture d'accès à des plates-formes sur internet; fourniture aux utilisateurs d'un accès sécurisé à distance par le biais de l'internet à des réseaux informatiques privés. Services de partage de photographies et de vidéo, à savoir transmission électronique de fichiers photo numériques, vidéos et contenu audiovisuel entre internautes; Télécommunications; Fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne; Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de supports, données, messages, graphiques, images, contenu audio, contenu vidéo et informations électroniques ;
Logiciel-service [SaaS]; services d'assistance dans le domaine des services de logiciels-services [Saas]; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles; services de conception, de développement de maintenance et de mises à jour de logiciels et d'applications dédiés à la préparation du décès; services de recherches et de développements de nouveaux produits pour les tiers; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne; stockage électronique de données; conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données; développement de plateformes informatiques; plateforme en tant que service [PaaS]; Mise à disposition via des sites web de programmes d'interaction avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs ("sites de portail"); Conception, développement, écriture, mise à jour, installation, maintenance de logiciels; Location de logiciels ; Stockage, authentification, certification de données par la technologie des chaînes de blocs; Location d'un serveur de bases de données à des tiers ;
Services juridiques y compris en ligne sur l’organisation de l’après-décès ; services d'aide et d'assistance juridique à destination des particuliers dans le cadre de l’anticipation du décès et de l’organisation de la succession; Services d'information dans le domaine juridique lié au décès; fourniture d'informations juridiques stockées dans des bases de données.
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