M. REMI DEMERON, Agissant pour le compte de la société "MOBILITE SANTE" en cours de formation M. JEAN LUC DUFOUR, Agissant pour le compte de la société "MOBILITE SANTE" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4313844
Date de dépôt :
10/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2026
Présentation de la marque Mobilité Santé
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2016 par monsieur REMI DEMERON et monsieur JEAN LUC DUFOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mobilité Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Les déposants sont monsieur REMI DEMERON domicilié(e) 3 BIS RUE D'ARSONVAL - 75015 - PARIS - France et monsieur JEAN LUC DUFOUR domicilié(e) 31 RUE MURETS - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REMI DEMERON domicilié(e) 3 RUE d'ARSONVAL - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Mobilité Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. REMI DEMERON, Agissant pour le compte de la société "MOBILITE SANTE" en cours de formation - 3 BIS RUE D'ARSONVAL - 75015 - PARIS - France
M. JEAN LUC DUFOUR, Agissant pour le compte de la société "MOBILITE SANTE" en cours de formation - 31 RUE MURETS - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France
M. REMI DEMERON - 3 RUE d'ARSONVAL - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
Services médicaux ; assistance médicale .
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