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Marques déposées par monsieur Rémi DELFORGE
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DL CORPORATE & REGULATORY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DL CORPORATE & REGULATORY
M. Rémi DELFORGE

Numéro de dépôt :
4162007
Date de dépôt :
04/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2025
DL CORPORATE & REGULATORY de Rémi DELFORGE

Présentation de la marque DL CORPORATE & REGULATORY

Déposée par voie électronique le 4 mars 2015 par monsieur Rémi DELFORGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DL CORPORATE & REGULATORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est monsieur Rémi DELFORGE domicilié(e) 3 Avenue Liserb - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry SCHUFFENECKER domicilié(e) 120 Chemin de la Maure - 06800 - CAGNES SUR MER - France.

La marque DL CORPORATE & REGULATORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162007.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DL CORPORATE & REGULATORY arrivera à expiration en date du 4 mars 2025.


M. Rémi DELFORGE - 3 Avenue Liserb - 06000 - NICE - France


M. Thierry SCHUFFENECKER - 120 Chemin de la Maure - 06800 - CAGNES SUR MER - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

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