Déposée par voie électronique le 29 avril 2013 par monsieur Rémi DE SAINT AUBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEBATE & DISCUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est monsieur Rémi DE SAINT AUBERT domicilié(e) 148 rue du jardin des plantes - 59000 - LILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISEXPERT, Mme. Blandine POIDEVIN domicilié(e) 104 rue Esquermoise - 59000 - LILLE - France.
La marque DEBATE & DISCUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEBATE & DISCUSS est expirée depuis le 29 avril 2023.
M. Rémi DE SAINT AUBERT - 148 rue du jardin des plantes - 59000 - LILLE - France
JURISEXPERT, Mme. Blandine POIDEVIN - 104 rue Esquermoise - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Produits de l'imprimerie, impressions, imprimés, matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils, livres, livrets, manuels, périodiques, publications imprimées, revues, registres, répertoires, ;
Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, services de conseil pour la direction des affaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, marketing, sondages d'opinion, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication, recherche de parraineurs, publicité en ligne sur réseau informatique, établissement de statistiques ;
Services d'affichage électronique, mise à disposition de forums en ligne, services de visioconférence ;
éducation, enseignement, instruction, informations en matière d'éducation, épreuves pédagogiques, orientation professionnelle, organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, ateliers de formation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DEBATE & DISCUSS"