CANAD'ICE -
Présentation de la marque CANAD'ICE -
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2019 par monsieur REMI BENHAROUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAD'ICE - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CANAD'ICE - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4597693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAD'ICE - arrivera à expiration en date du 10 novembre 2029.
Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Inscription le 2 novembre 2020 - Rejet partiel n°800071 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-02