Marque enregistrée - Marque en vigueur

CANAD'ICE -
Monsieur REMI BENHAROUS

Numéro de dépôt :
4597693
Date de dépôt :
10/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2029
CANAD\'ICE - de REMI BENHAROUS

Présentation de la marque CANAD'ICE -

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2019 par monsieur REMI BENHAROUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAD'ICE - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.

Le déposant est monsieur REMI BENHAROUS domicilié(e) 11 RUE DU DOCTEUR ROLLET - 69100 - VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur REMI BENHAROUS domicilié(e) 11 RUE DU DOCTEUR ROLLET - 69100 - VILLEURBANNE - France.

La marque CANAD'ICE - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4597693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAD'ICE - arrivera à expiration en date du 10 novembre 2029.


Monsieur REMI BENHAROUS - 11 RUE DU DOCTEUR ROLLET - 69100 - VILLEURBANNE - France


Monsieur REMI BENHAROUS - 11 RUE DU DOCTEUR ROLLET - 69100 - VILLEURBANNE - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Inscription le 2 novembre 2020 - Rejet partiel n°800071 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-02

Malles et valises ; parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; habits pour animaux de compagnie ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.