Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REMCOMP
/
LIBERNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERNET
REMCOMP (SARL)

Numéro de dépôt :
94506022
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2004

Présentation de la marque LIBERNET

Déposée le 11 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REMCOMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REMCOMP domicilié(e) 101 Rue du Fbg St Denis, 75010 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 329 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François VIGNERON - France.

La marque LIBERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERNET est expirée depuis le 11 février 2004.


REMCOMP (SARL) - 101 Rue du Fbg St Denis, 75010 Paris - France - SIREN 393329511


François VIGNERON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Service télématique