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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) remboursetonforfait.com
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remboursetonforfait
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

remboursetonforfait
remboursetonforfait.com, SARL

Numéro de dépôt :
3945309
Date de dépôt :
11/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/09/2022
remboursetonforfait de remboursetonforfait.com

Présentation de la marque remboursetonforfait

Déposée le 11 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) remboursetonforfait.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « remboursetonforfait » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) remboursetonforfait.com domicilié(e) 129 rue Jean de Bernardy - 13001 - Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 843 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, remboursetonforfait.com, M. Georges Dimoyat domicilié(e) 129 rue Jean de Bernardy - 13001 - Marseille - France.

La marque remboursetonforfait a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque remboursetonforfait est expirée depuis le 11 septembre 2022.


remboursetonforfait.com, SARL - 129 rue Jean de Bernardy - 13001 - Marseille - France - SIREN 508843539


remboursetonforfait.com, M. Georges Dimoyat - 129 rue Jean de Bernardy - 13001 - Marseille - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications).