Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SOLUTION ACTIVE
REMBES GERALD

Numéro de dépôt :
95583982
Date de dépôt :
04/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2005

Présentation de la marque LA SOLUTION ACTIVE

Déposée le 4 août 1995 par REMBES GERALD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SOLUTION ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est REMBES GERALD, domicilié(e) 10 RUE DELOUVAIN, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REMBES GERALD - France.

La marque LA SOLUTION ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SOLUTION ACTIVE est expirée depuis le 4 août 2005.


REMBES GERALD - 10 RUE DELOUVAIN, 75019 PARIS - France


REMBES GERALD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

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