REMBAUVILLE NICOLLE & BUREAU Société Civile Professionnelle
Numéro de dépôt :
94505542
Date de dépôt :
09/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2014
Présentation de la marque RBM2L
Déposée le 9 février 1994 par la société REMBAUVILLE NICOLLE & BUREAU Société Civile Professionnelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RBM2L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-12 du 25 mars 1994.
Le déposant est la société REMBAUVILLE NICOLLE & BUREAU Société Civile Professionnelle domicilié(e) 4, rue de CASTELLANE,75008 PARIS (dossier no 2258295) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 234 708 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP REMBAUVILLE – NICOLE et BUREAU domicilié(e) 4, rue de CASTELLANE,75008 PARIS (dossier no 2258295) - 75008 - France.
La marque RBM2L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505542.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RBM2L est expirée depuis le 9 février 2014.
REMBAUVILLE NICOLLE & BUREAU Société Civile Professionnelle - 4, rue de CASTELLANE,75008 PARIS (dossier no 2258295) - 75008 - France - SIREN 323234708
SCP REMBAUVILLE – NICOLE et BUREAU - 4, rue de CASTELLANE,75008 PARIS (dossier no 2258295) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 3 février 2004 n°2258295 - Publication au BOPI 2004-02-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29
Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12
Inscription le 13 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°646659 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13
- produits de l'imprimerie, livres; - publication de livres, organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires et symposiums, enseignement. - conseils juridiques à savoir prestations d'avocat, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, conseils en Propriété Intellectuelle, services de dépôt de brevets d'invention, marques, dessins et modèles, assistance et représentation des personnes physiques et morales auprès des Tribunaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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