Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CULBUTO
Numéro de dépôt :
927499
Date de dépôt :
27/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CULBUTO
Déposée le 27 juin 1975 par Reliure Industrielle S.T.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CULBUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CULBUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CULBUTO est expirée depuis le 27 juin 1985.
Reliure Industrielle S.T.D a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467