Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDUC'arte
ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE

Numéro de dépôt :
4513613
Date de dépôt :
08/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2029
EDUC\'arte de RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE

Présentation de la marque EDUC'arte

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2019 par l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDUC'arte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE domicilié(e) 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin FONTAINE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.

La marque EDUC'arte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUC'arte arrivera à expiration en date du 8 janvier 2029.

RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : ARTE OUVERTURE PERMANENTE , ARTE FUTURE , FUTURE , TRACKS , ARTE Studio , ARTE , CINEMA , ARTE EUROPE , A ARTE , arte EDUCATION


ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE - 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France


Ernest Gutmann Yves Plasseraud SAS, Monsieur Benjamin FONTAINE - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité télévisée et radiodiffusée ; gestion de fichiers informatisée ; systématisation des données dans des bases de données informatiques ; collecte et compilation de données dans des banques de données ; recherche de marchés et sondage d'opinion ; publication de produits imprimés (également sous forme électronique) à usage publicitaire ; abonnement à des journaux, à des services de télécommunication, télévisés et radiophoniques, informatiques [Internet] et à des réseaux de jeux en ligne ; services d'organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; vente au détail ou en gros, par tous moyens, de supports de sons, d'images et de données en tout genre, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, CD (son, image), DVD (son, image), bandes sonores, cassettes audio et vidéo, CD-ROM, bandes audionumériques, supports de données enregistrés mécaniques, magnétiques, magnéto-optiques, optiques et électroniques pour le son et/ou d'images et/ou de données ; vente au détail ou en gros, par tous moyens, de cartes mémoire, logiciels de jeux, jeux électroniques et consoles pour jeux électroniques, logiciels de réalité virtuelle, logiciels d'application, logiciels, publications électroniques (chargeables électroniquement), lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis, téléphones portables, appareils photographiques, caméras vidéo, casques de réalité virtuelle ; vente au détail ou en gros, par tous moyens, de joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, boutons de manchettes, fixe-cravates, broches, porte-clés en métaux précieux, montres, réveil-matin, bijoux fantaisie, journaux, périodiques, magazine, livrets, livres, calendriers, affiches, cartes d'invitation, cartes postales, photographies, papeterie, y compris instruments d'écriture et de dessin, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; vente au détail ou en gros, par tous moyens, de malles et valises, parapluies, parasols et cannes, petite maroquinerie (porte-monnaie, cartes, pochettes, portefeuilles), sacs à main, à dos, de sports, de plage, mallettes, cartables, sacoches, porte-documents, boîtes en cuir, étuis pour clefs, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, porcelaine et faïence, plateau repas, cristallerie et verrerie d'art, tissus et produits textiles, couvertures de lit et de table, linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux, jouets, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), ballons, puzzles, maquettes, peluches, cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ;

Télécommunications ; diffusion, distribution, retransmission et transmission de signaux de télévision, de radiophonie, de télécommunication et d'information par des réseaux numériques ou analogiques câblés ou non, également par exploitation en ligne ou hors ligne sous forme de services de médias électroniques interactifs ainsi que par ordinateur ; télécommunications ; diffusion de programmes télévisés, émissions de télévision par câble, émissions radiophoniques, de radiodiffusion, vidéo-textes et internet ainsi qu'émissions de téléachat ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de sons, d'images et de données par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et réseau numérique à intégration de services ainsi que par d'autres moyens de transmission ; fourniture d'accès à des applications internet ; fourniture d'accès à des blogs ; fourniture de contenu numérique par le biais des télécommunications ; échange électronique de messages via lignes et espaces de discussion et forums sur l'internet ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des jeux en ligne et à des applications de réalité virtuelle via des réseaux d'ordinateurs mondiaux (internet) ; transmission électronique de données, d'images, textes et sons, également pour services radiophoniques interactifs ; télécommunication via des systèmes interactifs de dialogue oral ; location de temps d'accès à des banques de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications pour obtenir des informations à partir de banques de données ; diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; agence de presse et d'information ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, sur l'internet et via des émissions/programmes télévisés ; divertissement par ordinateur ou autres moyens de diffusion ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ou d'autres réseaux de communication ; production de films, d’oeuvres audio, d’oeuvres vidéo, d’oeuvres de télévision et d'autres contenus audiovisuels et multimédias ; organisation de spectacles, jeux de questions-réponses et spectacles musicaux ; services d'orchestres ; fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; publication de publications électroniques ; publication et édition d'imprimés ; organisation de concerts, de représentations théâtrales et de manifestations de divertissement, de conférences, de réunions, de séminaires, de cours, de symposiums, d'expositions à des fins culturelles et d'enseignement et organisation d'exposés culturels, de divertissement et de formation ; lectures de type culturel, divertissant et formateur ; organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix ; organisation de loteries ; assistance rédactionnelle pour plateformes internet ;

Administration de serveurs ; conception et élaboration de pages d'accueil et de sites internet ; conception et développement de logiciels, de logiciels de jeux et de logiciels de réalité virtuelle ; création de logiciels spécifiques à la publicité ; mise à jour de logiciels ; installation et maintenance de logiciels ; services de stockage de données électronique ; hébergement d'infrastructures Internet en ligne pour jouer à des jeux interactifs et pour accéder à des applications de réalité virtuelle.