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Marques déposées par l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE
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ARTE OUVERTURE PERMANENTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTE OUVERTURE PERMANENTE
ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'interêt économique

Numéro de dépôt :
4258949
Date de dépôt :
22/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2026
ARTE OUVERTURE PERMANENTE de RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE

Présentation de la marque ARTE OUVERTURE PERMANENTE

Déposée par voie électronique le 22 mars 2016 par l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTE OUVERTURE PERMANENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE domicilié(e) 4 quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 865 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ARTE OUVERTURE PERMANENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTE OUVERTURE PERMANENTE arrivera à expiration en date du 22 mars 2026.

RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : ARTE FUTURE , FUTURE , TRACKS , ARTE Studio , ARTE , CINEMA , ARTE EUROPE , A ARTE , arte EDUCATION , arte CREATIVE


ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'interêt économique - 4 quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 382865624


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; petite maroquinerie (porte-monnaie, cartes, pochettes, portefeuilles) ; sacs à main, à dos, de sports, de plage ; mallettes, cartables ; sacoches, porte-documents, boîtes en cuir, étuis pour clefs ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; tee-shirts, bandeaux pour la tête (habillement), blousons, coupe-vent, casquettes, visières, bobs, caleçons, ceintures (habillement), chemises, cravates, foulards, noeuds papillon, polos, sweat-shirts, survêtements.