ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'intérêt économique
Numéro de dépôt :
4219587
Date de dépôt :
21/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/10/2025
Présentation de la marque ARTE LAB
Déposée le 21 octobre 2015 par l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ARTE LAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE domicilié(e) 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 865 624 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme Anna SEDGWICK domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque ARTE LAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219587.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'intérêt économique - 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 382865624
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme Anna SEDGWICK - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ;
Télécommunications. Agences de presse et d'informations ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques, émissions télévisées ou interactives ; radiodiffusion ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, émissions, transmission de données, d'images et sons ; émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ou non ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'annonces multimédia par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonie et télématique ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à des plateformes sur l'Internet (sites) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; divertissements radiophoniques et télévisuels, télévisés ; édition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audiovisuelles ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et audiovisuels ; montage de bandes vidéo ; studios de cinéma ; location et projections de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; édition et location de programmes audiovisuels, de disques audio et vidéo ; service d'édition et de publication de livres et de textes (autre que publicitaire) ; organisation et conduite de colloques, concerts, conférences, congrès, spectacles, concours, jeux et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ; services de loisirs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Publication de livres ; exploitation de publications électroniques en ligne ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Conseils en configuration de pages d'accueil et de sites Internet ; mise à disposition de programmes informatiques (à savoir logiciels SaaS) sur des réseaux de données ; administration de données sur serveurs ; conception de pages d'accueil et de sites Web ; conception de sites Web ; services de consultation technique en matière de maintenance de logiciels informatiques ; location d'espace d'enregistrement sur l'Internet ; location de serveurs Web ; entretien de logiciels d'accès à l'Internet ; mise à disposition de capacités de mémoire à usage externe (hébergement sur le Web) ; mise à disposition d'espace sur la toile (hébergement) ; mise à disposition ou location d'espace mémoire électronique sur Internet ; organisation et location de temps d'accès à des bases de données ; création de programmes informatiques ; services de conception graphique ; mise à disposition d'hébergement de plates-formes sur l'Internet (sites) ; développement et configuration de supports de sons numériques.
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