Déposée par voie électronique le 14 décembre 2018 par l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARTE Illico » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE domicilié(e) 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernest Gutmann Yves Plasseraud, SAS, Monsieur Fontaine Benjamin domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.
La marque ARTE Illico a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE - 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France
Ernest Gutmann Yves Plasseraud, SAS, Monsieur Fontaine Benjamin - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 1 juillet 2019 - Retrait partiel n°760158 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; ordinateurs, tablettes et équipement pour le traitement de l'information ; supports de sons, d'images et de données en tout genre ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, CD (son, image), DVD (son, image), bandes sonores, cassettes audio et vidéo, CD-ROM, bandes audionumériques ; supports de données enregistrés mécaniques, magnétiques, magnéto-optiques, optiques et électroniques pour le son et/ou de les images et/ou de données ; cartes mémoire ; Économiseurs d'écran (logiciels) ; Tapis de souris ; Programmes de banques de données (logiciels) ; Logiciels ; Logiciels d'assistance au réseau (matériel de réseau) ; logiciels de réalité virtuelle ; logiciels d'application ; publications électroniques (chargeables électroniquement) ; lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis ; téléphones portables ; Appareils photographiques, caméras vidéo ; casques de réalité virtuelle ;
Télécommunications ; diffusion, distribution, retransmission et transmission de signaux de télévision, de radiophonie, de télécommunication et d'information par des réseaux numériques ou analogiques câblés ou non, également par exploitation en ligne ou hors ligne sous forme de services de médias électroniques interactifs ainsi que par ordinateur ; compilation et livraison d'informations ; télécommunications ; diffusion de programmes télévisés, émissions de télévision par câble, émissions radiophoniques, de radiodiffusion, vidéo-textes et internet ainsi qu'émissions de téléachat ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de sons, d'images et de données par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et réseau numérique à intégration de services ainsi que par d'autres moyens de transmission ; fourniture d'accès à des applications internet ; fourniture d'accès à des blogs ; fourniture de contenu numérique par le biais des télécommunications ; échange électronique de messages via lignes et espaces de discussion et forums sur l'internet ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des applications de réalité virtuelle via des réseaux d'ordinateurs mondiaux (internet) ; transmission électronique de données, d'images, textes et sons, également pour services radiophoniques interactifs ; télécommunication via des systèmes interactifs de dialogue oral ; location de temps d'accès à des banques de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications pour obtenir des informations à partir de banques de données ; diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; agence de presse et d'information ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, sur l'internet et émissions/programmes télévisés ; divertissement par ordinateur ou autres moyens de diffusion ; production de films, audio, vidéo, télévision et autres contenus audiovisuels et multimédias ; organisation de spectacles, spectacles musicaux ; services d'orchestres ; fourniture et publication de publications électroniques ; publication et édition d'imprimés ; organisation de concerts, de représentations théâtrales et de manifestations de divertissement, de conférences, de réunions, de séminaires, de cours, de symposiums, d'expositions à des fins culturelles et d'enseignement et organisation d'exposés culturels, de divertissement et de formation ; lectures de type culturel, divertissant et formateur ; organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix ; assistance rédactionnelle pour plateformes internet.
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