Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTE France Développement
ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4219541
Date de dépôt :
21/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2025
ARTE France Développement de RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE

Présentation de la marque ARTE France Développement

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2015 par l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTE France Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE domicilié(e) 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 865 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ARTE France Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTE France Développement arrivera à expiration en date du 21 octobre 2025.

RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : ARTE OUVERTURE PERMANENTE , ARTE FUTURE , FUTURE , TRACKS , ARTE Studio , ARTE , CINEMA , ARTE EUROPE , A ARTE , arte EDUCATION


ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'intérêt économique - 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 382865624


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; appareils cinématographiques ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; film cinématographiques impressionnés ; appareils pour le traitement de l'information ; bandes vidéo ; Cédéroms et DVD ; Compacts-disques (audio vidéo) ; Cassettes vidéo, cartouches de jeux vidéo ; Caméra vidéo ; dispositifs pour le montage de films cinématographiques ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; logiciels de jeux ou à but culturel ; applications électroniques ; vidéogrammes, divertissement et documentaires télévisés ainsi que pour films et documents audiovisuels ; logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, vidéogrammes et phonogrammes ; appareils et instruments de télévision interactive ; fichiers téléchargeables sur Internet ; fichiers de musique téléchargeables ; logiciels de communication pour l'échange électronique de données, contenu audio et vidéo, images et graphismes ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; revues ; périodiques ; publications ; stylos ; catalogue ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ;

Télécommunications. Agences de presse et d'informations ; Émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques, émissions télévisées ou interactives ; radiodiffusion ; services de télécommunications notamment diffusion de programmes audiovisuels interactifs ou non, émissions, transmission de données, d'images et sons ; émissions télévisées ou radiophoniques utilisant des systèmes de programmation interactive ou non ; Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de transmission d'annonces multimédia par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonie et télématique ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; divertissements radiophoniques et télévisuels, télévisés ; Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audiovisuelles ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et audiovisuels ; montage de bandes vidéo ; studios de cinéma ; location et projections de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Services de photographie ; édition et location de programmes audiovisuels, de disques audio et vidéo ; service d'édition et de publication de livres et de textes (autre que publicitaire) ; organisation et conduite de colloques, concerts, conférences, congrès, spectacles, concours, jeux et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ; Services de loisirs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Publication de livres ; exploitation de publications électroniques en ligne ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Actualisation de pages sur l'internet ; conseils en configuration de pages d'accueil et de sites internet ; mise à disposition de programmes informatiques sur des réseaux de données ; administration de données sur serveurs ; conception de pages d'accueil et de sites web ; conception de sites web ; assistance rédactionnelle pour plateformes internet ; services de consultation technique ; octroi et enregistrement de noms de domaine ; location d'espace d'enregistrement sur l'internet ; location de serveurs web ; entretien de logiciels d'accès à l'internet ; mise à disposition de capacités de mémoire à usage externe (hébergement sur le web) ; mise à disposition d'espace sur la toile (hébergement) ; mise à disposition de mémoires sur internet ; organisation et location de temps d'accès à des bases de données ; création de programmes informatiques et de graphiques ; fourniture d'informations sur l'internet (programmation informatique) ; mise à disposition de plates-formes sur l'internet ; développement et configuration de supports de sons numériques.