Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTE EDITION
ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4261124
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2026
ARTE EDITION de RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE

Présentation de la marque ARTE EDITION

Déposée par voie électronique le 31 mars 2016 par l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTE EDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE domicilié(e) 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 865 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ARTE EDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTE EDITION arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : ARTE OUVERTURE PERMANENTE , ARTE FUTURE , FUTURE , TRACKS , ARTE Studio , ARTE , CINEMA , ARTE EUROPE , A ARTE , arte EDUCATION


ASSOCIATION RELATIVE A LA TELEVISION EUROPEENNE, Groupement d'intérêt économique - 4 Quai du Chanoine Winterer - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 382865624


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; ordinateurs, tablettes et équipement pour le traitement de l'information ; supports de sons, d'images et de données en tout genre ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, CD (son, image), DVD (son, image), bandes sonores, cassettes audio et vidéo, CD-ROM, bandes audionumériques ; supports de données enregistrés mécaniques, magnétiques, magnéto-optiques, optiques et électroniques pour le son et/ou de les images et/ou de données ; cartes à mémoire ; logiciels de jeux ; jeux électroniques et consoles pour jeux électroniques ; logiciels d'application ; Économiseurs d'écran (logiciels) ; Tapis de souris ; Programmes de banques de données (logiciels) ; Logiciels ; Logiciels d'assistance au réseau (matériel de réseau) ; publications électroniques (chargeables électroniquement) ; lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis ; téléphones portables ; Appareils photographiques, caméras vidéo ;

Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, magazine, livrets, dépliants, prospectus, programmes, dossiers de presse, classeurs pour photos, livres, livres d'accompagnement, calendriers, affiches, cartes d'invitation, cartes postales ; photographies ; papeterie, y compris instruments d'écriture et de dessin ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), en particulier sous forme de produits de l'imprimerie, globes, panneaux muraux et instruments d'écriture pour panneaux muraux ; matières plastiques pour l'emballage sous forme de housses, sachets, sacs, feuilles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité télévisée et radiodiffusée ; gestion de fichiers informatisée ; systématisation des données dans des bases de données informatiques ; collecte et compilation de données dans des banques de données ; recherche de marchés et sondage d'opinion ; publication de produits imprimés (également sous forme électronique) à usage publicitaire ; abonnement à des journaux, à des services de télécommunication, télévisés et radiophoniques ; services d'organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; vente au détail ou en gros, par tous moyens, de supports de sons, d'images et de données en tout genre, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, CD (son, image), DVD (son, image), bandes sonores, cassettes audio et vidéo, CD-ROM, bandes audionumériques, supports de données enregistrés mécaniques, magnétiques, magnéto-optiques, optiques et électroniques pour le son et/ou de les images et/ou de données, cartes à mémoire, logiciels de jeux, jeux électroniques et consoles pour jeux électroniques, logiciels d'application, logiciels, publications électroniques (chargeables électroniquement), lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis, téléphones portables, appareils photographiques, caméras vidéo, joaillerie, bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, boutons de manchettes, fixe-cravates, broches, porte-clés en métaux précieux, montres, réveille-matin, bijoux fantaisie, journaux, périodiques, magazine, livrets, livres, calendriers, affiches, cartes d'invitation, cartes postales, photographies, papeterie, y compris instruments d'écriture et de dessin, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), malles et valises, parapluies, parasols et cannes, petite maroquinerie (porte-monnaie, cartes, pochettes, portefeuilles), sacs à main, à dos, de sports, de plage ; mallettes, cartables, sacoches, porte-documents, boîtes en cuir, étuis pour clefs, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, porcelaine et faïence ; plateau repas ; cristallerie et verrerie d'art, tissus et produits textiles, couvertures de lit et de table, linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux, jouets, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), ballons, puzzles, maquettes, peluches , cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ;

Télécommunications ; diffusion, distribution, retransmission et transmission de signaux de télévision, de radiophonie, de télécommunication et d'information par des réseaux numériques ou analogiques câblés ou non, également par exploitation en ligne ou hors ligne sous forme de services de médias électroniques interactifs ainsi que par ordinateur ; compilation et livraison d'informations ; télécommunications ; diffusion de programmes télévisés, émissions de télévision par câble, émissions radiophoniques, de radiodiffusion, vidéo-textes et internet ainsi qu'émissions de téléachat ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de sons, d'images et de données par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et RNIS ainsi que par d'autres moyens de transmission ; fourniture d'accès à des applications internet ; fourniture d'accès à des blogs ; échange électronique de messages via lignes et espaces de discussion et forums sur l'internet ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des jeux en ligne via des réseaux d'ordinateurs mondiaux (internet) ; transmission électronique de données, d'images, textes et sons, également pour services radiophoniques interactifs ; télécommunication via des systèmes interactifs de dialogue oral ; Courtage et location de temps d'accès à des banques de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications pour obtenir des informations à partir de banques de données ; diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte ; agence de presse et d'information ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; divertissement radiophonique, sur l'internet et émissions/programmes télévisés ; production de films, audio, vidéo et télévision ; organisation de spectacles, jeux de questions-réponses et spectacles musicaux ; services d'orchestres ; fourniture et publication de publications électroniques ; publication et édition d'imprimés ; organisation de concerts, de représentations théâtrales et de manifestations de divertissement, de conférences, de réunions, de séminaires, de cours, de symposiums, d'expositions à des fins culturelles et d'enseignement et organisation d'exposés culturels, de divertissement et de formation ; lectures de type culturel, divertissant et formateur ; organisation de compétitions et de cérémonies de remise de prix ; organisation de loteries ; assistance rédactionnelle pour plateformes internet.