Déposée le 6 avril 1983 par la Société Anonyme (SA) RELATIONS ET CONJONCTURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PAAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RELATIONS ET CONJONCTURES domicilié(e) 21, rue Danielle Casanova, 75001 PARIS, COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (S.A.) 17, place Etienne-Pernet, 75015 PARIS, ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications) 38, 40, rue du Général Leclerc, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, STUDIO FREMONTEL (S.A.R.L.), LE FIDELAIRE, 27190 CONCHES EN OUCHE. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT. - France.
La marque PAAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246347.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAAC est expirée depuis le 6 avril 1993.
RELATIONS ET CONJONCTURES (S.A.) - 21, rue Danielle Casanova, 75001 PARIS, COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (S.A.) 17, place Etienne-Pernet, 75015 PARIS, ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications) 38, 40, rue du Général Leclerc, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, STUDIO FREMONTEL (S.A.R.L.), LE FIDELAIRE, 27190 CONCHES EN OUCHE. - France
CABINET MALEMONT. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07
Inscription le 12 septembre 1991 - Transmission de propriété n°55957 - Publication au BOPI 1991-09-12
Inscription - Changement de dénomination n°25513 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°19798 - Publication au BOPI
Equipements, et en particulier postes émetteurs et récepteurs, pour la transmission d'informations aux véhicules automobiles.
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