Marque expirée - Marque en non vigueur

Le Relais Enfant Insertion et Solidarité
Relais Enfant Association

Numéro de dépôt :
98765307
Date de dépôt :
14/12/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2018

Présentation de la marque Le Relais Enfant Insertion et Solidarité

Déposée le 14 décembre 1998 par la société Relais Enfant Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Le Relais Enfant Insertion et Solidarité »

Le déposant est la société Relais Enfant Association domicilié(e) 5 bis Rue Paul DOUMER,50100 CHERBOURG (dossier no 2389788) - 50100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 118 567 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Relais Enfant domicilié(e) 5 bis Rue Paul DOUMER,50100 CHERBOURG (dossier no 2389788) - 50100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Relais Enfant Insertion et Solidarité est expirée depuis le 14 décembre 2018.


Relais Enfant Association - 5 bis Rue Paul DOUMER,50100 CHERBOURG (dossier no 2389788) - 50100 - France - SIREN 401118567


Relais Enfant - 5 bis Rue Paul DOUMER,50100 CHERBOURG (dossier no 2389788) - 50100 - France


Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2008 n°2389788 - Publication au BOPI 2008-11-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Aide juridique et aide psychologique à l'insertion sociale et professionnelle des femmes et en matière de lutte contre l'exclusion.