Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREATION
RELAIS & CHATEAUX, Association de droit français régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3974041
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2023
CREATION de RELAIS & CHATEAUX

Présentation de la marque CREATION

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2013 par l'association étrangère RELAIS & CHATEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est l'association étrangère RELAIS & CHATEAUX domicilié(e) 58/60 Rue de Prony - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATION est expirée depuis le 11 janvier 2023.

RELAIS & CHATEAUX a également déposé les autres marques suivantes : CARACTERE COURTOISIE CALME CHARME CUISINE , RELAIS ET CHATEAUX RELAIS GOURMANDS LES DINERS ENTRE COPINES , RELAIS GOURMANDS , RELAIS GOURMANDS , CARACTERE COURTOISIE CALME CONFORT CUISINE CCCCC , GUIDE des forfaits et week-ends Relais et Chateaux , Grands Chefs Relais & Châteaux , RELAIS & CHATEAUX , ALL AROUND THE WORLD, UNIQUE IN THE WORLD , RELAIS GOURMANDS


RELAIS & CHATEAUX, Association de droit français régie par la loi de 1901 - 58/60 Rue de Prony - 75017 - Paris - France


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Actions promotionnelles et publicitaires ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés, organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; services de conseils commerciaux dans le domaine des voyages et de la planification de voyages ;

Organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; émission de chèques de voyage ;

Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; exploitation de motels, de restaurants, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; service de réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs ; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires ) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration (alimentation).