Marque expirée - Marque en non vigueur
bienvenue à la ferme LE SAC PIQUE-NIQUE
Numéro de dépôt :
3456379
Date de dépôt :
13/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
13/10/2016
Présentation de la marque bienvenue à la ferme LE SAC PIQUE-NIQUE
Déposée le 13 octobre 2006 par la société RELAIS AGRICULTURE ET TOURISME ASSOCIATION DECLAREE ASSOCIATION REGIE SOUS Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « bienvenue à la ferme LE SAC PIQUE-NIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bienvenue à la ferme LE SAC PIQUE-NIQUE est expirée depuis le 13 octobre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46