Déposée par voie électronique le 8 septembre 2020 par madame Réjane GIRARDIN et madame Maria PINEIRO CID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APM AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-40 du 2 octobre 2020.
Les déposants sont madame Réjane GIRARDIN domicilié(e) 4 rue Chalgrin - 75116 - Paris - France et madame Maria PINEIRO CID domicilié(e) 4 rue Chalgrin - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EIDOS AVOCATS, Monsieur Jonathan Hervé domicilié(e) 11 bis rue Portalis - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque APM AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APM AVOCATS arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.
Madame Réjane GIRARDIN - 4 rue Chalgrin - 75116 - Paris - France
Madame Maria PINEIRO CID - 4 rue Chalgrin - 75116 - Paris - France
EIDOS AVOCATS, Monsieur Jonathan Hervé - 11 bis rue Portalis - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel ; Consultation pour les question de personnel ; Service de conseils en gestion de personnel ; Gestion des mécanismes d’actionnariat des salariés ; Services de conseils en matière de rémunération du personnel ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Conseils en acquisition d’entreprises ; Conseils en vente d’entreprises ; Services de conseils en rapport avec la création et l’exploitation d’entreprise ; Services de secrétariat pour la phase initiale de création d’une entreprise ; Conseils en affaires aux sociétés ; Services de conseils en matière de structure d’entreprises ; Organisation de transactions et de contrats commerciaux ; Négociation de contrats d’affaires pour des tiers ; Services de préparation et de conseil en fiscalité ;
Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; Services de courtage de propriété immobilières ; Affaires immobilières ; Services de conseils en matière d’achat immobilier ; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; Recouvrement de créances ; Recouvrement de loyers ; Conseils financiers en matière de successions ; Services de conseils en matière fiscale (non comptables) ;
Formation en matière de services juridiques ; Formation juridique continue ; Cours de droit ; Services d’enseignement du droit pour adultes ; Formations professionnelles ; Formation du personnel ; Services d’enseignement à distance fournis en ligne ; Publication de documents ; Publication de livres ; Publication par voie électronique ; Services de publication en ligne ; Publication de bulletins d’information (newsletters) ; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; Organisation de séminaires de formation ; Organisation et conduite de colloques ; Organisation et conduite de conférences ; Organisation et conduite de congrès ; L’ensemble des services précités étant réalisés dans le domaine juridique ;
Services juridiques ; Services parajuridiques ; Services d’avocats (Services juridiques) ; Services juridiques pro bono ; Services juridiques concernant les testaments ; Services de conseils juridiques ; Services de recherches juridiques ; Services d’élaboration de documents juridiques ; Services d’actes translatifs de propriété (services juridiques) ; Recherches légales ; Services de veille juridique ; Réalisation d’audite de conformité juridique ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; Mise à disposition d’expertises juridiques ; Services de conseils concernant la loi ; Services juridiques en matière de création et d’enregistrement d’entreprises ; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires ; Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; Assistance juridique pour la rédaction de contrats ; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; Services de conseils en affaires juridiques privées ; Services juridiques en matière de procès ; Conseil et représentation juridique ; Organisation de prestation de services juridiques ; Services d’assistance en cas de litiges ; Services de médiation en matière de divorce ; Services de médiation pour différends conjugaux ; Services extrajudiciaires de résolution de différends ; Services alternatifs de résolution des conflits (Services juridiques) ; Service de règlement de différends, de médiation et d’arbitrage ; Services juridiques relatifs aux demandes d’indemnisation au titre de l’assurance sociale ; Services d’information concernant les droits des consommateurs.
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