Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
REINSURANCE AUSTRALIA CORPORATION LIMITED

Numéro de dépôt :
95598720
Date de dépôt :
22/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 novembre 1995 par REINSURANCE AUSTRALIA CORPORATION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est REINSURANCE AUSTRALIA CORPORATION LIMITED, domicilié(e) 8 Avenue Félix Faure, 06000 Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95598720.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 novembre 2005.

REINSURANCE AUSTRALIA CORPORATION LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : RE AC , RE AC


REINSURANCE AUSTRALIA CORPORATION LIMITED - 8 Avenue Félix Faure, 06000 Nice - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Inscription le 22 janvier 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°196259 - Publication au BOPI 1996-01-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

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