Déposée par voie électronique le 14 mars 2016 par monsieur Reiner Klaus Selz
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 100% TURF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est monsieur Reiner Klaus Selz domicilié(e) 11, bld du Jardin Exotique, - 98000 - Monaco - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Biasantonio Calvano, Avocat domicilié(e) 12, bld Saint-Pierre - 68004 - COLMAR Cedex - France.
La marque 100% TURF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% TURF arrivera à expiration en date du 14 mars 2026.
Monsieur Reiner Klaus Selz - 11, bld du Jardin Exotique, - 98000 - Monaco - France
Me Biasantonio Calvano, Avocat - 12, bld Saint-Pierre - 68004 - COLMAR Cedex - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Inscription le 19 avril 2018 - Transmission totale de propriété n°723088 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-04-19
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet partiel n°740807 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; calendriers ; instruments d'écriture ;
Jeux ; jeux de cartes ou de tables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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