Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANAL 22
SARL Reiner Communications

Numéro de dépôt :
99774213
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/02/2009

Présentation de la marque CANAL 22

Déposée le 10 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Reiner Communications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CANAL 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Reiner Communications domicilié(e) 10, rue Nicolas Appert, 75011 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 824 198 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Reiner Communications - France.

La marque CANAL 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANAL 22 est expirée depuis le 10 février 2009.

Reiner Communications a également déposé les autres marques suivantes : CRAYON NOIR E-MÉDIA , CRAYON NOIR , E-CRAYON NOIR , CRAYON NOIR E-MEDIA , INITIATIVE REPUBLICAINE , CRAYON NOIR EUROPE , CN Crayon noir , CRAYON NOIR INTERNATIONAL , E-CRAYON NOIR , e-Médias crayon noir e-medias


SARL Reiner Communications - 10, rue Nicolas Appert, 75011 Paris - France - SIREN 351824198


Reiner Communications - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

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