Déposée le 8 septembre 2003 par madame Reine Nathalie MAVOUNGOU EP. BALOU, monsieur Prisset BALOU, monsieur Thierry FRAYSSINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « SANTIFICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-42 du 17 octobre 2003.
Les déposants sont madame Reine Nathalie MAVOUNGOU EP. BALOU domicilié(e) demeurant 58 rue de Merlan,93130 NOISY LE SEC - 93130 - France, monsieur Prisset BALOU domicilié(e) demeurant 58 rue de Merlan,93130 NOISY LE SEC - 93130 - France, monsieur Thierry FRAYSSINET domicilié(e) demeurant Villa de Maître Jean 11 A Impasse de Maître Jean,33000 BORDEAUX - 33000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry FRAYSSINET domicilié(e) Villa de Maître Jean, 11 A Impasse de Maître Jean,33000 BORDEAUX - 33000 - France.
La marque SANTIFICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3244428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTIFICAT est expirée depuis le 8 septembre 2013.
Reine Nathalie MAVOUNGOU EP. BALOU a également déposé les autres marques suivantes : SANCTIFICAT
Madame Reine Nathalie MAVOUNGOU EP. BALOU - demeurant 58 rue de Merlan,93130 NOISY LE SEC - 93130 - France
Monsieur Prisset BALOU - demeurant 58 rue de Merlan,93130 NOISY LE SEC - 93130 - France
Monsieur Thierry FRAYSSINET - demeurant Villa de Maître Jean 11 A Impasse de Maître Jean,33000 BORDEAUX - 33000 - France
Monsieur Thierry FRAYSSINET - Villa de Maître Jean, 11 A Impasse de Maître Jean,33000 BORDEAUX - 33000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer ; savons ; parfumeries ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres ; Production de films ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de restauration (alimentation) ; Hébergement temporaire ; cantines. Services de traiteurs. Services hôteliers. Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées. Maison de convalescence.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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