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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REIFERENCE
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SHARPNESS INDICATOR CHART PAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SHARPNESS INDICATOR CHART PAT
REIFERENCE, SAS

Numéro de dépôt :
4119695
Date de dépôt :
22/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2024
SHARPNESS INDICATOR CHART PAT de REIFERENCE

Présentation de la marque SHARPNESS INDICATOR CHART PAT

Déposée le 22 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REIFERENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SHARPNESS INDICATOR CHART PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REIFERENCE domicilié(e) 4 CLOS SAINTE CATHERINE - 13600 - CEYRESTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 495 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REIFERENCE domicilié(e) 4 CLOS SAINTE CATHERINE - 13600 - CEYRESTE - France.

La marque SHARPNESS INDICATOR CHART PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4119695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHARPNESS INDICATOR CHART PAT est expirée depuis le 22 septembre 2024.


REIFERENCE, SAS - 4 CLOS SAINTE CATHERINE - 13600 - CEYRESTE - France - SIREN 750495517


REIFERENCE - 4 CLOS SAINTE CATHERINE - 13600 - CEYRESTE - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.