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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REHAU
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NORMAPOSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMAPOSE
REHAU S.A.

Numéro de dépôt :
97698263
Date de dépôt :
03/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2007

Présentation de la marque NORMAPOSE

Déposée le 3 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) REHAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMAPOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REHAU domicilié(e) PLACE CISSEY, BATIMENT BETAIN, 57343 MORHANGE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUBSCH LAURENT SOCIETE REHAU - France.

La marque NORMAPOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698263.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMAPOSE est expirée depuis le 3 octobre 2007.

REHAU a également déposé les autres marques suivantes : OPTIMUM DESIGN , RAUPRELEC , PROFILA , AWANTGARD PP , DECORA , DALACOUSTIC , DALSOL , PLATINIUM DESIGN , NORMAPOSE , DALPLAN


REHAU S.A. - PLACE CISSEY, BATIMENT BETAIN, 57343 MORHANGE CEDEX - France


HUBSCH LAURENT SOCIETE REHAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

La pose de fenêtres, portes et fermetures.