Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DALACOUSTIC
Numéro de dépôt :
3871369
Date de dépôt :
03/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque DALACOUSTIC
Déposée le 3 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) REHAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DALACOUSTIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REHAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°633958 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29