Déposée le 26 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) REHAU SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « RAUDUCTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) REHAU SA domicilié(e) Place Cissey - 57343 - MORHANGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 657 080 149 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS – METZ PATNI domicilié(e) 1 a, place Boecler, CS 10 063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque RAUDUCTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REHAU SA, société anonyme - Place Cissey - 57343 - MORHANGE CEDEX - France - SIREN 657080149
Cabinet LAURENT et CHARRAS – METZ PATNI - 1 a, place Boecler, CS 10 063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2012 n°2511032 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Canalisations, conduits, tubes ou tuyaux non métalliques pour le transport de fluides. Composants de liaison pour ces produits à savoir : raccords, manchons, colliers, coupleurs, tous non métalliques. Canalisations, conduits, tubes ou tuyaux en matière synthétique pour le transport, la distribution, l'adduction ou l'évacuation de l'eau dans le domaine du bâtiment et de la maison individuelle. Conduits, tubes ou tuyaux non métalliques dans le domaine de la construction immobilière d'habitations, de bureaux, d'ateliers ou d'entrepôts. Travaux d'ingénieurs et de bureau d'études en matière de réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement. Conception, développement et mise à jour de logiciels pour l'étude, le calcul et l'implantation de réseaux de transport et d'évacuation de l'eau.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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