Déposée par voie électronique le 14 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) REHAU SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NEFERIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) REHAU SA domicilié(e) Place Cissey - 57340 - MORHANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 657 080 149 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 1A, Place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque NEFERIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REHAU SA, Société anonyme - Place Cissey - 57340 - MORHANGE - France - SIREN 657080149
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 1A, Place Boecler, CS 10063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Joints (autres que les parties de moteur) pour la construction de bâtiments et plus particulièrement joints pour fenêtres, portes, vérandas, et pour vitrage ; profilés non métalliques y compris les profilés en polychlorure de vinyle pour la fabrication, la décoration ou la rénovation de fenêtres, de portes, de vérandas ;
Matériaux de construction non métalliques ; fenêtres, vérandas, portes, portes de garage en polychlorure de vinyle, en fibres de verre ou en bois ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, pommelles, croisillons, pare-closes non métalliques de fenêtres, de portes, de vérandas ; huisseries non métalliques ; panneaux non métalliques avec ou sans vitrage pour la réalisation, la fabrication ou la rénovation de fenêtres, portes, vérandas, ; volets battants, volets roulants, caissons de volets roulants non métalliques ; verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, verre de construction double vitrage, verre et vitrage armé ; profilés non métalliques y compris y compris profilés en polychlorure de vinyle ou en fibres de verre pour la fabrication, la décoration, la rénovation de fenêtre, de portes, de vérandas ; arrêts de fenêtre non métalliques ; jalousies non métalliques ; linteaux non métalliques ; vasistas non métalliques ; boiseries de portes de fenêtres ;
Garnitures de portes et de fenêtres non métalliques, poignées, poignées poussoirs autres que celles en porcelaine non métalliques de portes, de fenêtres, de vérandas.
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