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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REHAU SA
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ACTIV+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIV+
REHAU SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3966579
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2022
ACTIV+ de REHAU SA

Présentation de la marque ACTIV+

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par la Société Anonyme (SA) REHAU SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIV+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REHAU SA domicilié(e) Place Cissey - 57343 - MORHANGE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 657 080 149 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS domicilié(e) 1a, Place Boecler, CS 10 063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ACTIV+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV+ est expirée depuis le 6 décembre 2022.

REHAU SA a également déposé les autres marques suivantes : RAUTHERMIE , COUVAP , AXIS , RESIDIA TITANE , ENSEMBLE, NOUS CONSTRUISONS L'AVENIR , REHAUTHERAPY , Unlimited Polymer Solutions , BAU KIT , MAXIMA , SIGNO


REHAU SA, société anonyme - Place Cissey - 57343 - MORHANGE CEDEX - France - SIREN 657080149


Cabinet LAURENT et CHARRAS - 1a, Place Boecler, CS 10 063 - 67024 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Matériaux de construction métalliques ; armatures métalliques pour conduites et pour la construction ; armatures métalliques pour dalles de béton ; armatures et conduites métalliques pour système de chauffage et de refroidissement au sol ;

Installation de chauffage et de refroidissement par le sol ; tuyaux pour installation de chauffage par le sol ; serpentins pour système de chauffage, de climatisation et de refroidissement ; tubes en plastique pour installation de chauffage ; tubes et dalles de chauffage par le sol ;

Matériaux de construction non métalliques ; conduites non métalliques de fluide caloporteur pour systèmes de chauffage et de refroidissement au sol.