Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAULACTA
Numéro de dépôt :
1621387
Date de dépôt :
15/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/2000
Présentation de la marque RAULACTA
Déposée le 15 octobre 1990 par la société REHAU AG Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAULACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RAULACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REHAU AG Co a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 septembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°176298 - Publication au BOPI 1994-09-15