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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REHA TEAM PARTICIPATIONS
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CLINIFRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CLINIFRANCE
REHA TEAM PARTICIPATIONS, SARL

Numéro de dépôt :
1301495
Date de dépôt :
28/02/1985
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
28/02/2025

Présentation de la marque CLINIFRANCE

Déposée le 28 février 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REHA TEAM PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « CLINIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REHA TEAM PARTICIPATIONS domicilié(e) Centre d'affaires, Parc d'activités de Beaupuy, Rue Jacques-Yves Cousteau - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 465 867 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BIRON CLOTILDE, Avocate à la Cour domicilié(e) 62 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque CLINIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CLINIFRANCE arrivera à expiration en date du 28 février 2025.

REHA TEAM PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : SYMBIOSE ORTHO INTERNATIONAL S.O.I.


REHA TEAM PARTICIPATIONS, SARL - Centre d'affaires, Parc d'activités de Beaupuy, Rue Jacques-Yves Cousteau - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 403465867


Mme BIRON CLOTILDE, Avocate à la Cour - 62 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2046305 - Publication au BOPI 1995-17

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2005 n°2279067 - Publication au BOPI 2005-01-12

Inscription le 15 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176307 - Publication au BOPI 1994-09-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

Inscription le 19 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315679 - Publication au BOPI 2001-02-19

Inscription le 17 février 1995 - Transmission de propriété n°181826 - Publication au BOPI 1995-02-17

Renouvellement sans limitation le 23 février 2015 n°2579569 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-23

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture.