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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RegulEnergies
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REGULENERGIES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REGULENERGIES
RegulEnergies, SARL

Numéro de dépôt :
3959872
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
REGULENERGIES de RegulEnergies

Présentation de la marque REGULENERGIES

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RegulEnergies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGULENERGIES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RegulEnergies domicilié(e) Bâtiment Pomerol, 147 Cours de la Somme - 33700 - Merignac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RegulEnergies domicilié(e) Bâtiment Pomerol, 147 Cous de la Somme - 33700 - Mérignac - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39


RegulEnergies, SARL - Bâtiment Pomerol, 147 Cours de la Somme - 33700 - Merignac - France


RegulEnergies - Bâtiment Pomerol, 147 Cous de la Somme - 33700 - Mérignac - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607094 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie.