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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGULATION PARTNERS
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regulation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

regulation
REGULATION PARTNERS, SAS

Numéro de dépôt :
3887881
Date de dépôt :
11/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2022
regulation de REGULATION PARTNERS

Présentation de la marque regulation

Déposée le 11 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REGULATION PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « regulation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REGULATION PARTNERS domicilié(e) 35 boulevard berthier - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 572 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGULATION PARTNERS, Mme NICOLET MARIE AGNES domicilié(e) 35 boulevard berthier - 75017 - PARIS - France.

La marque regulation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887881.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque regulation est expirée depuis le 11 janvier 2022.


REGULATION PARTNERS, SAS - 35 boulevard berthier - 75017 - PARIS - France - SIREN 534572943


REGULATION PARTNERS, Mme NICOLET MARIE AGNES - 35 boulevard berthier - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseil en direction et organisation des affaires, à savoir conseil en gestion des risques en entreprise ; audit en matière d'organisation des affaires ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Contrôle de qualité, à savoir délivrance de certificats.