Déposée le 20 août 1991 par la Société Anonyme (SA) REGMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « REGMAFILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGMA domicilié(e) 39 boulevard des Bouvets, 92000 NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.
La marque REGMAFILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1688253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGMA société anonyme - 39 boulevard des Bouvets, 92000 NANTERRE - France
Cabinet M. SABATIER - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Ordinateurs, photocopieurs, télécopieurs, appareils informatiques, système d'archivage sur disque optique numérique
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