Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGMA PG
REGMA SYSTEMES TELECOPIE société anonyme

Numéro de dépôt :
1532611
Date de dépôt :
24/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/1999
REGMA PG de REGMA SYSTEMES TELECOPIE

Présentation de la marque REGMA PG

Déposée le 24 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) REGMA SYSTEMES TELECOPIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGMA PG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGMA SYSTEMES TELECOPIE domicilié(e) 39 Boulevard des Bouvets, 92000 NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque REGMA PG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGMA PG est expirée depuis le 24 mai 1999.

REGMA SYSTEMES TELECOPIE a également déposé les autres marques suivantes : PPFIS , PPFI 001 , TYFAX , REGI-FAX , PPFI , T.FAX


REGMA SYSTEMES TELECOPIE société anonyme - 39 Boulevard des Bouvets, 92000 NANTERRE - France


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46

Appareils de signalisation, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la télétransmission; téléphones, récepteurs, récepteurs mémorisateurs de messages téléphoniques et télématiques, alarmes