Déposée par voie électronique le 10 novembre 2017 par REGLO FACTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REGLOFACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est REGLO FACTO domicilié(e) 39 Rue Thérèse LETHIAS - 95540 - MERY SUR OISE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP STREAM, Madame Cécile BARRIO domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès - 93220 - GAGNY - France.
La marque REGLOFACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4403449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGLOFACTO arrivera à expiration en date du 10 novembre 2027.
REGLO FACTO - 39 Rue Thérèse LETHIAS - 95540 - MERY SUR OISE - France
IP STREAM, Madame Cécile BARRIO - 51 Avenue Jean Jaurès - 93220 - GAGNY - France
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; Gestion administrative pour les tiers ; constitution de dossiers administratifs pour les tiers ; services et conseils administratifs liés à la constitution de dossiers ; services et conseils administratifs liés à la constitution de dossiers visant à éviter les impayés des tiers ; vérifications administratives visant à éviter les impayés des tiers ; services et conseils administratifs liés à la constitution de dossiers de pré-recouvrement à l’exception des dossiers de recouvrement ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, de traitement de données informatiques, de comptabilité, de facturation, de correspondance, de classement, de recherche et de documentation ; exécution de toutes démarches et formalités auprès de toutes administrations et de tous organismes publics ou privés à savoir services administratifs ; gestion administrative des encaissements de factures (services administratifs) ; services administratifs destinés aux entreprises en matière de constitution de dossiers administratifs de réalisation effective de prestations ; Constitution de dossiers administratifs permettant à différents professionnels aux compétences variées de travailler ensemble ; Affaires comptables ; études comptables et de trésorerie ; vérifications comptables ; gestion économique et financière à l’exclusion de l’affacturage, des services de recouvrement; Services d'informations, de consultations et de renseignements en matière de gestion d’entreprise;investigations, recherches et vérifications relatives à la constitution de dossiers de réalisation effective de prestations ; vérifications administratives de documents d’entreprises ; constitution de dossiers en vue de la sécurisation de l’activité et des actifs d’une entreprise ;
Affaires financières ; études financières ; gestion économique et financière à l’exclusion de l’affacturage et des services de recouvrement ; services administratifs destinés aux entreprises en matière de constitution de dossiers probatoires de réalisation effective de prestations; Affaires financières ; études financières ; gestion économique et financière à l’exclusion de l’affacturage et des services de recouvrement ; services destinés aux entreprises en matière de constitution de dossiers probatoires de réalisation effective de prestations ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
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