REGISTRE DES OSTEOPATHES DE FRANCE (ROF) ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3287932
Date de dépôt :
19/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2014
Présentation de la marque NORME DE COMPETENCE DE L'OSTEOPATHE
Déposée le 19 avril 2004 par l'association loi 1901 REGISTRE DES OSTEOPATHES DE FRANCE (ROF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NORME DE COMPETENCE DE L'OSTEOPATHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-23 du 4 juin 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 REGISTRE DES OSTEOPATHES DE FRANCE (ROF domicilié(e) 6 RUE JOULE,33692 MERIGNAC CEDEX - 33692 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 404 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROF, Registre des Ostéopathes de France domicilié(e) 6 Rue JOULE,33692 MERIGNAC CEDEX - 33692 - France.
La marque NORME DE COMPETENCE DE L'OSTEOPATHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGISTRE DES OSTEOPATHES DE FRANCE (ROF) ASSOCIATION LOI 1901 - 6 RUE JOULE,33692 MERIGNAC CEDEX - 33692 - France - SIREN 352404214
ROF, Registre des Ostéopathes de France - 6 Rue JOULE,33692 MERIGNAC CEDEX - 33692 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-40
Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23
– produit de l'imprimerie – publicité, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) publicité radioscopique et télévisée, reproduction de documents gestion de fichiers informatiques – éducation, enseignement, notamment formation & sensibilisation à la propriété industrielle ; organisation de séminaires, colloques, recherche de documentation juridique et technique ; prêt et mise à disposition de documentation juridique et technique Services médicaux, services de santé.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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