Marque expirée - Marque en non vigueur
Commission Nationale d'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO)
Numéro de dépôt :
3446433
Date de dépôt :
17/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2016
Présentation de la marque Commission Nationale d'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO)
Déposée le 17 août 2006 par la société Registre des Ostéopathes de France Association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Commission Nationale d'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commission Nationale d'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO) est expirée depuis le 17 août 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39