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Marques déposées par la société Registre des Ostéopathes de France Association loi de 1901
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Commission Nationale d'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO)
Marque expirée - Marque en non vigueur

Commission Nationale d'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO)
Registre des Ostéopathes de France Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3446433
Date de dépôt :
17/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2016
Commission Nationale d\'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO) de Registre des Ostéopathes de France Association loi de 1901

Présentation de la marque Commission Nationale d'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO)

Déposée le 17 août 2006 par la société Registre des Ostéopathes de France Association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Commission Nationale d'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO) »

Le déposant est la société Registre des Ostéopathes de France Association loi de 1901 domicilié(e) 8 rue Thalès,33692 MERIGNAC cedex - 33692 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 404 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Registre des Ostéopathes de France domicilié(e) 8 rue Thalès,33692 MERIGNAC cedex - 33692 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Commission Nationale d'Evaluation des Professionnels Ostéopathes (CNEPO) est expirée depuis le 17 août 2016.


Registre des Ostéopathes de France Association loi de 1901 - 8 rue Thalès,33692 MERIGNAC cedex - 33692 - France - SIREN 352404214


Registre des Ostéopathes de France - 8 rue Thalès,33692 MERIGNAC cedex - 33692 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 29 sept. 2006 au BOPI 2006-39

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