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Marques déposées par monsieur Régis
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FRETEVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRETEVAL
Monsieur Régis, Jean, Olivier BONNIN

Numéro de dépôt :
99797907
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2009

Présentation de la marque FRETEVAL

Déposée le 10 juin 1999 par monsieur Régis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRETEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est monsieur Régis domicilié(e) demeurant 24 Rue de l'Automne, 60127 FRESNOY LA RIVIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain DELESTRE Avocat au Barreau de Paris - France.

La marque FRETEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797907.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRETEVAL est expirée depuis le 10 juin 2009.

Régis a également déposé les autres marques suivantes : insolitissimo , OFAN , GIBERT JEUNE , NESSFAN , BABY FACE , GIBERT JEUNE , THE LINE COLLECTION , OWIND


Monsieur Régis, Jean, Olivier BONNIN - demeurant 24 Rue de l'Automne, 60127 FRESNOY LA RIVIERE - France


Maître Alain DELESTRE Avocat au Barreau de Paris - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Inscription le 22 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428711 - Publication au BOPI 2006-02-22

Inscription le 12 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442360 - Publication au BOPI 2006-10-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

- ventilateurs, ventilation domestique - tables de cuisson, hottes de cuisine.