Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROJ'ECO RENOVATION La rénovation écologique de l'habitat
M. régis saulnier

Numéro de dépôt :
4076992
Date de dépôt :
18/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2024
PROJ\'ECO RENOVATION La rénovation écologique de l\'habitat de régis saulnier

Présentation de la marque PROJ'ECO RENOVATION La rénovation écologique de l'habitat

Déposée par voie électronique le 18 mars 2014 par monsieur régis saulnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROJ'ECO RENOVATION La rénovation écologique de l'habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est monsieur régis saulnier domicilié(e) 30 rue de St Petersbourg - 75008 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. régis saulnier domicilié(e) 30 rue de st Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque PROJ'ECO RENOVATION La rénovation écologique de l'habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJ'ECO RENOVATION La rénovation écologique de l'habitat est expirée depuis le 18 mars 2024.

régis saulnier a également déposé les autres marques suivantes : RENOV'ETHIC ECO, la rénovation d'habitat en matériaux écologiques , RENOV HABITAT SANTE , RENOV ETHIC ECO la rénovation d'habitat en écologique


M. régis saulnier - 30 rue de St Petersbourg - 75008 - paris - France


M. régis saulnier - 30 rue de st Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Purification de l'air ;

Architecture ; décoration intérieure.