Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALON DE LA DEFISCALISATION ET DES ECONOMIES D'IMPOTS DEFISC'EXPO
Régis Pellegrin
Jean-Yves Masson

Numéro de dépôt :
94507154
Date de dépôt :
18/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2004

Présentation de la marque SALON DE LA DEFISCALISATION ET DES ECONOMIES D'IMPOTS DEFISC'EXPO

Déposée le 18 février 1994 par Régis Pellegrin et Jean-Yves Masson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALON DE LA DEFISCALISATION ET DES ECONOMIES D'IMPOTS DEFISC'EXPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Les déposants sont Régis Pellegrin, domicilié(e) 151, Bd Voltaire, 75011 PARIS - France et Jean-Yves Masson, domicilié(e) 151, Bd Voltaire, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Régis Pellegrin - France.

La marque SALON DE LA DEFISCALISATION ET DES ECONOMIES D'IMPOTS DEFISC'EXPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON DE LA DEFISCALISATION ET DES ECONOMIES D'IMPOTS DEFISC'EXPO est expirée depuis le 18 février 2004.

Régis Pellegrin a également déposé les autres marques suivantes : PELLEGRIN , REGIS PELLEGRIN


Régis Pellegrin - 151, Bd Voltaire, 75011 PARIS - France

Jean-Yves Masson - 151, Bd Voltaire, 75011 PARIS - France


Régis Pellegrin - France


Inscription le 10 octobre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°177116 - Publication au BOPI 1994-10-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité Gestion fichiers informatiques Location espace publicitaire Messageries électronique Service téléphonique Transmission de messages et d'images assistées par ordinateur Agence d'information Organisation et conduite de conférences Organisations et conduite de congrès Publication de livres-revues Organisation et conduite de séminaires Publication de textes autres que textes publicitaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.